Comité Juridique et d’Éthique

• Bureau des Directeurs
• Comité Exécutif
• Comité des Prix et
   Récompenses
• Comité des Activités
   Commerciales
• Comité Juridique et d’Éthique
• Comité de Conciliation et
   des Litiges

Le Comité Juridique et d’Éthique reçoit les propositions de nouvelles politiques et de modifications de politiques en place, dont les modifications au Plan des Propriétaires de Commerce Indépendant et à la Déontologie des Propriétaires de Commerce Indépendant (PCI). Les modifications ou ajouts proposés peuvent être soumis par la Compagnie ou les Propriétaires de Commerce Indépendant (PCI). Le Comité évalue la modification ou l’ajout proposé, détermine son influence sur les PCI et soumet une recommandation à la Compagnie à savoir si la proposition doit être adoptée ou non.

• Comité Régie et Surveillance
• Comité Consultatif du
   Marketing