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Conseils fiscaux pour les PCI
De Joe DePetris, Jr., Expert-comptable
Conseil fiscal du Bureau de l’AIPCI
La grande nouvelle en rapport avec les impôts que
tout le monde
attend est le «Plan de stimulation économique»
du gouvernement :
Les chèques de remboursement commenceront à être
envoyés en mai pour ceux qui envoient leur
déclaration de revenus d’ici le 15 avril 2008 et
ceux qui envoient leur déclaration plus tard
recevront leur remboursement plus tard. Ils
seront envoyés sous forme de chèque séparé et ne
feront pas partie du remboursement d’impôt. Si vous devez des impôts, le IRS gardera le chèque
et appliquera le remboursement à votre solde.
Tout le monde aura besoin d’un numéro de
sécurité sociale valide et devra fournir une
déclaration d’impôt fédérale pour obtenir un
remboursement.
Remboursements pour ceux qui ont payé un impôt
Le montant du remboursement que vous recevrez
dépendra de votre situation de famille et du
montant d’impôt sur le revenu payé en 2007.
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Les contribuables mariés recevront un
remboursement maximum de 1 200 $ et les
célibataires de 600 $ s’ils ont payé au
moins ce montant d’impôts en 2007. Les
contribuables ayant des enfants de moins de
17 ans obtiendront 300 $ de plus par enfant.
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Les contribuables avec un petit impôt sur le
revenu à payer obtiendront aussi un
remboursement. Les contribuables mariés qui
ont payé 1 $ ou plus d’impôt recevront 600 $
si leur revenu a atteint 17 500 $ et les
contribuables célibataires recevront au
moins 300 $ s’ils ont gagné 8 750 $.
Les seuils de revenus ci-dessus correspondent au
revenu mérité comme les salaires et les gains
issus d’un travail autonome.
Remboursements pour ceux qui n’ont pas payé
d’impôt
Ceux qui n’ont pas payé d’impôt sur le revenu
peuvent tout de même obtenir un remboursement.
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Les contribuables mariés ayant gagné un
revenu d’au moins 3 000 $ recevront un
minimum de 300 $ plus 300 $ par enfant. Les
contribuables célibataires ayant un revenu
de 3 000 $ recevront 300 $.
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Les personnes âgées et les invalides de
guerre sont aussi éligibles pour un
remboursement en fonction de leur revenu de
la sécurité sociale et de l’indemnité
d’invalidité des anciens combattants.
Toutefois, ils doivent remplir une
déclaration d’impôt pour obtenir le
remboursement. Ceci signifie que ceux qui
ont reçu seulement des indemnités de la
sécurité sociale et qui ne font pas
habituellement de déclaration d’impôt
doivent maintenant remplir une déclaration
d’impôt fédérale pour en bénéficier.
Pas de remboursement pour les personnes à charge
et les revenus plus élevés
Toute personne étant déclarée à la charge d’un
autre contribuable ne sera pas admissible pour
un remboursement.
De plus, ceux qui ont un revenu élevé ne seront
pas admissibles pour un remboursement : les
rabais commenceront à être éliminés
progressivement au niveau de 75 000 $ de revenu
brut ajusté pour les célibataires et de 150 000
$ pour les contribuables mariés. Par conséquent,
tout individu étant au niveau de Diamant par
exemple ne se qualifiera pas.
Alerte aux fraudes!
Ne répondez pas à tout appel téléphonique ou
tout courriel censément du IRS demandant des
informations bancaires ou autres afin que votre
remboursement vous soit envoyé. Le IRS ne
communique pas de cette manière!
Tout contact de cette nature est probablement
une tentative de vol d’identité et si quelqu’un
vous contacte de cette manière
contactez
votre bureau local du IRS!
À suivre…
Joe
En savoir plus sur
Joe DePetris, Jr.
et la préparation des déclarations d’impôts des PCI
ainsi que les questions fiscales sous
Notions de comptabilité à
l’intention des PCI.
Cet article est fourni en guise de ressource
éducative pour vous guider et il est strictement
informationnel. Il ne constitue pas un conseil
juridique ou comptable ou tout autre conseil
professionnel que ce soit. Rien de ce qui est
contenu dans la présente n’implique une
recommandation par l’auteur, l’AIPCI ou
Quixtar de tout cours ou toute méthode de
respect réglementaire. Les lecteurs et les
utilisateurs qui ont l’intention d’agir, ou
s’abstenir d’agir, en fonction des informations
contenues dans la présente devraient tout
d’abord consulter leur conseiller fiscal
qualifié, de préférence un expert-comptable, ou
les autorités réglementaires appropriées.
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