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Les droits d’auteur concernant les œuvres
musicales sont un sujet très complexe. Ce
«Guide des droits d’auteur
concernant les œuvres musicales», un
autre service fourni aux PCI par
l’AIPCI, peut vous aider à guider
votre utilisation des œuvres musicales protégées
par les droits d’auteur avec des informations à
date, une section Q et R et des détails de
contact pour les licences, à la fois pour les
É.-U. et le Canada.
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• Programme de prestations
d’assurance pour les PCI
• Guide des droits d’auteur
concernant les œuvres musicales
• Audio et Vidéo
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