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lundi, novembre 18, 2019

Meilleures Pratiques des IBO

Quand vous avez décidé de lancer votre propre Commerce Indépendant, vous êtes entré dans une entreprise commerciale. En participant à cette activité commerciale, vous assumez de nouvelles responsabilités concernant votre utilisation de musique et de vidéos, que ce soit sur les médias sociaux ou dans tout type de rassemblement de PCI que ce soit.

Habituellement, la musique et les vidéos contiennent toutes sortes de droits exclusifs (communément appelés «droits d'auteur») qui peuvent être la propriété d'un ou plusieurs détenteurs du droit d'auteur. Les détenteurs de droit d'auteur sont propriétaires des droits exclusifs de reproduction, adaptation, distribution publique, affichage public et du droit de transmission d'enregistrement de son numérique associé à une œuvre donnée protégée par le droit d'auteur de paternité.

La musique protégée par droit d'auteur ne peut pas être utilisée conjointement avec votre commerce, sauf si vous obtenez au préalable une licence (permission) écrite de tous les propriétaires du droit d'auteur appropriés. Il s'agit d'un processus compliqué et potentiellement dispendieux alors la meilleure solution est de «ne pas le faire». Si vous décidez que vous voulez utiliser de la musique, veuillez consulter un avocat car souvent, il faut plus d'une licence, en particulier si vous avez l'intention d'utiliser de la musique enregistrée.

Les vidéos, par leur nature propre associant des images et du son, soulèvent aussi des enjeux compliqués de droit d'auteur. Un nombre substantiel de vidéos sur l'Internet contient un certain nombre de matériel potentiellement protégé par le droit d'auteur. Les propriétaires de droit d'auteur appropriés pourraient inclure le vidéographe qui a créé le vidéo, les propriétaires de toute œuvre protégée par le droit d'auteur dans le vidéo, y compris le script ou la mise en scène de l'exécution, les photos ou autres œuvres d'art apparaissant dans le vidéo, et le propriétaire de tout enregistrement de musique et sons dans le vidéo.

Les industries de la musique et des divertissements sont plutôt strictes au sujet de la protection des œuvres protégées et des propriétaires du droit d'auteur. Donc, vous ne devriez rien publier sur YouTube® avec de la musique protégée et vous ne devriez pas non plus partager de vidéos de quelque manière que ce soit (Twitter®/Facebook®/courriel ou lors de rassemblements de PCI) qui contiennent de la musique protégée ou d'autres œuvres protégées par le droit d'auteur.

En outre, des lois de nombreux états protègent les droits de publicité et confidentialité de personnes qui apparaissent dans des vidéos (parfois appelé le droit de «nom et ressemblance» d'une personne). Bien que vous puissiez souvent entendre parler de ces droits en rapport avec des célébrités, les personnes non célèbres ont des droits similaires.

Il se peut que vous ayez entendu de la musique sous licence à des événements. Les droits pour que cette musique soit utilisée à des réunions sont  payés par l'IBOAI. Cependant, nous NE sommes PAS autorisés à enregistrer cette musique de quelque manière que ce soit; c'est-à-dire par une équipe A/V que nous aurions embauchée ou par tout membre que ce soit de l'auditoire.

Pour des informations complémentaires, allez sur le site Web de l'IBOAI (IBOAI.com) et consultez le Guide concernant la musique et les droits d'auteur.

Veuillez nous laisser savoir si vous avez d'autres questions.