En tant que PCI, vous assumez des responsabilités plus importantes en tant que propriétaire de commerce engagé dans une activité commerciale. Bien qu'il y ait certaines activités auxquelles vous participez qui n'ont habituellement pas de rapport avec votre CI, le droit de participer à ces mêmes activités dans le cadre de votre Commerce Indépendant peut être plus limité. Vos interactions et communications avec d'autres PCI seront susceptibles d'être considérées comment étant conçues pour améliorer et développer votre Commerce Indépendant. Les informations ci-dessous sont conçues pour vous fournir des conseils utiles sur ce qui est autorisé et ce qui peut être interdit en vertu des lois sur les droits d'auteur aux É.-U. et au Canada.
- Les accords de licence de l'IBOAI avec l'ASCAP, BMI et le SESAC vous permettent de mettre de la musique lors de réunions et fonctions, et d'avoir des orchestres en direct exécuter des œuvres musicales. La musique couverte par les accords de licence de l'IBOAI avec l'ASCAP, BMI et le SESAC ne peut pas être enregistrée par qui que ce soit.
- À titre d'exemple seulement, ne pas enregistrer de musique sur un CD, un DVD, en tant que téléchargement MP3, téléph0ne intelligent, tablette ou tout autre média social conçu pour la vente ou la distribution à quiconque (PCI, prospect, client, etc.).
- L'utilisation de musique d’introduction est permise à condition de ne pas être enregistrée.
- Ne pas commencer à enregistrer toute présentation que ce soit lors d'une réunion ou d'une fonction avant que la musique ait cessé.
- Il ne peut pas y avoir de musique durant la présentation d'un conférencier.
- Un conférencier ne peut pas chanter ou exécuter une chanson d'un artiste dans une présentation de quelque manière que ce soit, à moins que le conférencier fournisse les licences nécessaires avant la réunion ou la fonction.
- La musique ne peut pas être synchronisée de quelque façon que ce soit et à quelque moment que ce soit sur toute vidéo que ce soit.
- Aucun enregistrement audio ou vidéo n’est permis pendant la projection d’une présentation vidéo ou audio à un moment quelconque.
- Ne pas envoyer ou retransmettre de musique enregistrée à des PCI, des prospects ou des clients par le biais de médias sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, par courriel, message texte ou publication sur Facebook, Twitter, Instagram, blogues et sites Web.
- Ne pas utiliser de vidéos de YouTube ou Tiktok à moins d’avoir obtenu toutes les licences de droits d’auteur associées aux vidéos. Selon la nature et le contenu de la vidéo, vous pourriez avoir besoin d’obtenir la licence de droits d’auteur de plusieurs sources pour vous permettre d’utiliser légalement la vidéo. La seule obtention de la permission de YouTube est insuffisante et ne fournit aucune protection contre une réclamation de violation du droit d’auteur par les divers détenteurs de licence de droits d’auteur dans chaque vidéo YouTube.
- Ne pas envoyer ou retransmettre de vidéos YouTube ou Tiktok par courriel, message texte ou toute autre façon aux PCI, aux prospects ou aux clients.
- Ne pas publier de vidéos de YouTube ou Tiktok sur les médias sociaux, y compris, mais sans s’y limiter, Instagram, Facebook, Twitter, blogues ou sites Web.
- Aucun membre du public présent à toute réunion y compris, mais non de façon limitative, session d'informations/réunion commerciale publique, séminaire mensuel/séance sur les répercussions/BDS, réunion de formation sur les produits ou conférence majeure ne peut faire d'enregistrement audio ou vidéo de toute partie de ces fonctions sur un appareil d'enregistrement quelconque, y compris un téléphone intelligent. Cette interdiction devra toujours être imprimée sur tous les billets et feuillets pour les événements.
Veuillez visiter le Guide sur les droits d’auteur concernant les œuvres musicales/vidéos pour des instructions sur la manière d'acheter et d'utiliser des œuvres musicales/vidéos.
N'oubliez pas qu'à chaque utilisation par un PCI avec d'autres PCI, prospects ou clients, il sera considéré comme étant conçu pour des fins commerciales dans le cadre du commerce Amway du PCI.
Des dommages-intérêts peuvent aller jusqu’à 150 000 $ par incident, plus les frais d’avocat
POUR LA DERNIÈRE VERSION DE CES INFORMATIONS, VEUILLEZ VOUS REPORTER RÉGULIÈREMENT AUX DIRECTIVES COMPLÈTES CONCERNANT LES DROITS D'AUTEUR POUR LES ŒUVRES MUSICALES/VIDÉOS SUR LE SITE WEB DE L'IBOAI.
Ce document et ces renseignements sont fournis à titre d'information seulement. Ils ne devraient pas être interprétés ou invoqués comme l'offre d'un avis juridique par l'Independent Business Owners Association International, Inc. ® (IBOAI®). Vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit d'auteur aux É.-U. ou au Canada pour être sûr de ne pas enfreindre les droits d'auteur d'autrui.
